Droit de la Concurrence
Nos avocats accompagnent groupes, ETI et PME face aux enjeux de concurrence : contrôles inopinés, enquêtes de l’Autorité, audits de conformité, concentrations ou encadrement des pratiques commerciales.
LES COmpétences de nos avocats
Nos avocats vous accompagnent en conseil comme en contentieux : contrôles inopinés, enquêtes de l’Autorité de la concurrence, gestion du risque concurrentiel, concentrations, conformité. Nous intervenons à chaque étape pour sécuriser vos pratiques et défendre vos intérêts.
Contrôles DGCCRF / DREETS : protéger vos droits
Nos avocats vous accompagnent en cas d’enquête menée par la DGCCRF ou la DREETS : respect des délais de paiement, des réglementations sectorielles (étiquetage, site e-commerce, négociations commerciales avec la GMS...)
Nous veillons au respect du cadre juridique et vous assistons pour répondre aux demandes de l’administration et assurer votre défense.
Procédure devant l’Autorité de la concurrence : construire votre défense
En cas d’enquête pour pratiques anticoncurrentielles (entente ou abus de position dominante), nous intervenons dès la phase d’investigation, jusqu’à la décision finale de l’Autorité.
Nos avocats interviennent immédiatement dans vos locaux en cas d’opération de visite ou de saisie (OVS).
Nous accompagnons des groupes internationaux et ETI dans la gestion de leurs dossiers, leur stratégie de défense et la communication avec l’Autorité.
Risques concurrence : conseiller au quotidien, et auditer
Clauses d’exclusivités, tarification, pratiques réseaux… Nos avocats vous conseillent au quotidien pour sécuriser vos choix commerciaux.
Nous intervenons aussi dans le cadre d’audits ponctuels pour cartographier les risques, mettre vos pratiques à niveau ou préparer une opération stratégique.
Objectif : conformité, sécurité et agilité.
Contrôle des concentrations
Toute fusion, acquisition ou joint-venture au-delà de certains seuils doit être notifiée à l’Autorité de la concurrence (France, Commission européenne).
Nos avocats évaluent l’obligation de notification, préparent le dossier et coordonnent l’instruction jusqu’à la décision.
Formation des équipes commerciales et achats
Les enjeux de concurrence concernent aussi vos équipes : direction générale, direction commerciale, direction achats.
Nos avocats dispensent des sessions pratiques pour sensibiliser vos équipes aux bonnes pratiques, identifier les signaux d’alerte et adapter leur comportement au quotidien.
Objectif : prévenir les risques avant qu’ils ne deviennent critiques.
Relations verticales : encadrer vos pratiques commerciales
Fixation des prix de revente, exclusivités territoriales, clauses de non-concurrence…
Certaines pratiques avec vos distributeurs, revendeurs ou franchisés peuvent engager votre responsabilité au titre du droit de la concurrence.
Nos avocats vous aident à sécuriser vos accords tout en protégeant votre stratégie commerciale.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
Lors d’une perquisition ou enquête de concurrence par la DGCCRF, la DREETS ou l’Autorité de la concurrence, chaque minute compte. Nos avocats vérifient la validité de la procédure, protègent vos documents, veillent au respect du secret professionnel et gèrent les suites procédurales. Une intervention rapide rassure vos collaborateurs et limite le risque d’erreur.
Les enquêteurs doivent indiquer leur identité, l’objet de l’enquête et être porteurs de leur habilitation. Ils ne peuvent pénétrer dans vos locaux sans autorisation (sauf enquête simple). Vous avez le droit de protéger vos documents couverts par le secret professionnel et de contester toute irrégularité.
Oui. Même sans position dominante, une PME doit se conformer aux règles de droit de la concurrence (ententes illicites, pratiques commerciales abusives....).
En combinant conseil et audits. Nous analysons vos clauses sensibles (prix, exclusivité, tarification), réalisons des audits pour cartographier vos risques, et formons vos équipes sur les pratiques à éviter. Ainsi, vous anticipez les contrôles et consolidez votre conformité.
Oui. Notre approche est pluridisciplinaire : nous coordonnons nos avocats en concurrence, M&A, fiscal ou contentieux selon vos enjeux. Cela vous permet d’avoir une stratégie cohérente, un seul interlocuteur, et un gain de temps précieux dans les situations sensibles ou complexes.
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