BAIL COMMERCIAL
Nos avocats accompagnent groupes, enseignes, PME, preneurs comme bailleurs, sur tous types de baux : bail commercial, dérogatoire, précaire ou de sous-location. Nous sécurisons vos contrats à chaque étape.
LES COmpétences de nos avocats
Nos avocats sécurisent vos relations locatives et sont à vos côtés à chaque étape : conclusion du bail, négociation, renégociation, cession, résiliation ou litige.
Trouver le bail adapté à vos enjeux
Que vous soyez locataire ou bailleur, nos avocats vous aident à choisir et optimiser vos contrats : bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire ou précaire, ou encore sous-location.
Nous rédigeons et négocions les clauses importantes : loyer, durée, charges, dépôt de garantie, travaux, indexation, sortie anticipée, etc.
En cas de renégociation, nous savons identifier les bons leviers pour rééquilibrer les conditions.
Vous avancez ainsi avec un contrat aligné sur vos enjeux de rentabilité et de développement.
Gérer les travaux, charges et mise aux normes
Répartition des travaux, charges locatives, diagnostics, conformité ERP ou accessibilité : ces postes impactent directement votre rentabilité.
Nos avocats identifient les risques cachés dans le bail, négocient des clauses équilibrées et veillent à ce que vos obligations restent maîtrisables.
Vous évitez les mauvaises surprises et gardez la main sur vos investissements.
Accompagner les transformations de votre activité
Déspécialisation, sous-location, transfert de siège, changement d’usage : toute évolution dans l’exploitation du local nécessite de sécuriser le bail.
Nous vous aidons à obtenir l’accord du bailleur ou à adapter les clauses pour préserver votre liberté d’action.
L’objectif : vous permettre de faire évoluer votre activité sans risquer de rupture ou litige.
Sécuriser la durée, le renouvellement et la sortie du bail
La durée du bail, le renouvellement ou la résiliation peuvent entraîner des coûts et blocages, et nécessitent de respecter un calendrier et une procédure stricte.
Nous vous aidons à anticiper les échéances, négocier des clauses de sortie adaptées (révision du loyer, dénonciation ou renouvellement, congé triennal), et encadrer juridiquement les modalités de fin de bail.
Acheter ou vendre son droit au bail
Le droit au bail peut s’acheter ou se céder : cela permet de transmettre un bail commercial existant avec ses conditions et sa durée restante.
C’est souvent une étape clé pour s’implanter dans un emplacement stratégique ou valoriser un droit au bail.
Nos avocats sécurisent l’opération de bout en bout afin de vous faire gagner en efficacité, et mieux valoriser votre actif.
Résoudre les litiges locatifs
Retards de paiement, refus de renouvellement, congé contesté, indemnité d’éviction…
Lorsqu’un différend survient, notre équipe intervient rapidement pour protéger vos intérêts.
Nous cherchons des solutions négociées, et, si nécessaire, plaidons devant les juridictions spécialisées.
Vous reprenez le contrôle, sans laisser le conflit paralyser votre activité.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
Signer un bail sans être conseillé par un avocat spécialisé, c’est prendre un risque inutile. Chaque activité a ses spécificités, et il n’existe pas de modèle standard valable pour tous. Nos avocats identifient les contrats adaptés (bail commercial, bail professionnel, bail dérogatoire ou précaire, ou encore sous-location) et les clauses à personnaliser et à sécuriser (durée, travaux, charges, sous-location…) pour que le bail accompagne durablement votre croissance, sans freiner l’évolution de votre activité.
Certaines clauses ont un impact direct sur la rentabilité et votre liberté d’action : répartition des charges et des travaux, durée ferme, plafonnement du loyer, clause de destination, résiliation anticipée... Nos avocats analysent et négocient chaque point pour éviter les blocages futurs et garder le contrôle, même en cas de développement rapide ou de changement d’activité.
Oui, et cela arrive souvent. Hausse de loyer, changement d’activité, nouvelle stratégie immobilière : de nombreux événements peuvent justifier une renégociation. Nos avocats identifient les leviers juridiques adaptés (révision triennale, clause d’indexation, circonstances exceptionnelles) et mènent les discussions avec le bailleur pour défendre vos intérêts, sans dégrader la relation commerciale.
Travaux, charges, usage des locaux, congé anticipé… Même avec un bail bien rédigé, des désaccords peuvent survenir. Nos avocats analysent les clauses et les échanges, identifient vos leviers d’action et sécurisent vos positions. Objectif : éviter l’enlisement, préserver vos droits, et trouver une issue favorable, en justice ou en négociation.
L’échéance du bail est une étape clé : renouvellement et renégociation ou résiliation, remise des clés et indemnisation. Elle constitue souvent une période cristallisation des conflits entre le bailleur et le locataire qu’il faut anticiper. Que vous soyez bailleur ou locataire, nos avocats anticipent les enjeux, analysent le marché et construisent une stratégie de négociation alignée avec vos enjeux.
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