Propriété intellectuelle
Nos avocats vous accompagnent dans la protection, la valorisation et la défense de vos actifs de propriété intellectuelle : droits d’auteur, brevets, marques, contrats, redevances, fiscalité, lutte contre la contrefaçon. Une approche juridique et stratégique, pensée pour sécuriser votre innovation.
LES COmpétences de nos avocats
Nos avocats vous conseillent à chaque étape de la vie de vos actifs immatériels : protection des créations, contrats de licence ou de R&D, structuration des flux, fiscalité de l’innovation, contentieux anti-contrefaçon. Notre approche combine rigueur juridique et stratégie de valorisation.
Protéger vos droits d’auteur, brevets, dessins et modèles
Vos créations, inventions ou designs méritent une protection juridique solide.
Nos avocats vous accompagnent dans le dépôt de brevets, de dessins et modèles, ou la déclaration de droits d’auteur, en collaboration avec nos partenaires CPI.
Nous définissons avec vous la meilleure stratégie de protection, en France et à l’international, pour défendre durablement la valeur de vos actifs immatériels.
Licences et cessions de droits de propriété intellectuelle
Céder ou concéder un droit de propriété intellectuelle ne s’improvise pas.
Nos avocats rédigent et négocient vos contrats de licence ou de cession de marques, brevets, droits d’auteur et logiciels.
Nous sécurisons chaque clause : étendue des droits, durée, exclusivité, redevances. Vous protégez vos actifs tout en maîtrisant leur exploitation.
Contrats de R&D, consortium et partenariats technologiques
Dans un projet d’innovation, les droits sur les résultats doivent être clairs dès le départ.
Nos avocats rédigent et sécurisent vos contrats de R&D, accords de consortium et partenariats technologiques.
Répartition des droits, confidentialité, exploitation des résultats : tout est structuré pour protéger vos intérêts et éviter les conflits ultérieurs.
Optimisation fiscale de l’innovation
Déductions, amortissements, IP Box, crédit d’impôt recherche (CIR)…
Nos avocats travaillent avec vos équipes pour optimiser la fiscalité liée à vos actifs de propriété intellectuelle.
Nous vous aidons à sécuriser les régimes applicables, à structurer vos flux et à documenter votre stratégie d’innovation.
Structuration des redevances
Les redevances issues de vos droits de propriété intellectuelle doivent être encadrées avec rigueur.
Nos avocats vous aident à structurer juridiquement et fiscalement vos flux (licences, sous-licences, transferts intragroupe…), en lien avec vos enjeux comptables et internationaux.
Vous sécurisez vos revenus, évitez les risques de requalification et optimisez la valorisation de vos actifs.
Contrefaçon : réagir vite, protéger efficacement vos droits
Déposer vos créations ou innovations à l’INPI ne suffit pas : encore faut-il faire respecter vos droits.
Nos avocats, en collaboration avec nos partenaires CPI, vous assistent dans la lutte contre la contrefaçon de vos marques, créations ou brevets.
Saisies douanières, saisies-contrefaçon actions en référé : nous intervenons rapidement pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
Tout dépend de la nature de l’actif : une œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création, un brevet nécessite un dépôt, un design peut relever des dessins et modèles. Nos avocats vous conseillent sur la meilleure stratégie, en France et à l’international, pour sécuriser vos droits.
Oui. Une licence orale ou informelle vous expose à des litiges sur l’étendue des droits, la durée, ou les redevances. Nous rédigeons vos contrats de licence (marques, brevets, droits d’auteur…) avec un cadre clair, sécurisé et adapté à vos enjeux.
Redevances, IP Box, crédit d’impôt recherche… La fiscalité de l’innovation est un levier stratégique. Nous structurons vos flux et vos contrats pour sécuriser votre position face à l’administration et tirer parti des dispositifs fiscaux disponibles, en lien avec vos enjeux comptables.
La contrefaçon peut nuire gravement à votre image et à vos revenus. Nous vous aidons à surveiller les atteintes (en ligne ou hors ligne), à organiser une veille efficace et à préparer vos actions en justice : saisie-contrefaçon, douanes, procédure civile ou pénale. Objectifs : dissuasion, réactivité, réparation.
Un actif mal protégé ou mal exploité peut perdre toute valeur. Un avocat vous aide à structurer vos droits, sécuriser vos contrats, optimiser votre fiscalité et réagir en cas d’atteinte. C’est un levier stratégique pour protéger et valoriser ce que vous avez créé.
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