CONTRATS d’affaires et distribution
Nos avocats vous accompagnent dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de vos contrats commerciaux, de la distribution à l’e-commerce, en passant par les CGV et la conformité RGPD.
LES COmpétences de nos avocats
Nos avocats assurent la rédaction, la négociation et la sécurisation de vos contrats commerciaux. Distribution, franchise, CGV, CGU, contentieux contractuels… Nous intervenons à chaque étape de la relation d’affaires pour structurer vos opérations et défendre vos intérêts.
Contrats commerciaux : sécuriser vos relations d’affaires
Les contrats structurent vos relations d’affaires.
Mal rédigés, ils deviennent source de risques et de litiges.
Nos avocats vous accompagnent pour négocier, rédiger ou revoir vos contrats commerciaux : contrats-cadre, prestations de services, sous-traitance, partenariats stratégiques…
Vous sécurisez vos engagements et gagnez en sérénité dans vos opérations.
Franchise, licence, distribution : bâtir un réseau solide
Créer ou structurer un réseau de distribution demande rigueur et vision à long terme.
Nos avocats vous accompagnent pour rédiger et sécuriser vos contrats de franchise, licence de marque, affiliation ou distribution sélective.
Vous développez votre marque dans un cadre juridique clair, attractif pour vos partenaires et protecteur de vos intérêts.
Fournisseurs, distributeurs : équilibrer vos relations
Des relations bien structurées sont la clé d’un partenariat sécurisé.
Nos avocats vous accompagnent dans la négociation, la rédaction et l’ajustement de vos contrats avec vos fournisseurs ou distributeurs, notamment dans les secteurs agroalimentaire, DPH et bricolage.
Ils vous guident dans la compréhension et la mise en oeuvre des nouvelles réglementations (Egalim, etc)
CGV, CGA : des conditions qui vous ressemblent
Vos conditions générales doivent refléter votre réalité commerciale, vos objectifs, vos contraintes, et vos choix opérationnels, pas ceux de vos concurrents.
Nos avocats construisent avec vous des CGV et CGA sur mesure : claires, adaptées à votre secteur, et opposables.
Vous sécurisez vos relations commerciales sans standardiser votre stratégie.
E-commerce, marketplaces et solution SaaS
Que vous proposiez des produits ou des services, votre activité en ligne doit reposer sur des bases juridiques claires.
Nos avocats vous accompagnent pour mettre en conformité votre plateforme e-commerce : structuration contractuelle (CGV/CGU), parcours contractuel, obligations d’information, responsabilités…
Vous développez votre offre digitale en toute sécurité.
Données personnelles, politique de confidentialité : protéger vos interfaces digitales
Sites, apps, plateformes : chaque interface en ligne engage votre responsabilité.
Nos avocats rédigent vos CGU et politiques de confidentialité pour qu’elles soient conformes au RGPD et adaptées à vos usages.
Vous protégez vos utilisateurs, leurs données, et limitez les risques de contentieux ou de contrôle.
NOS CLIENTS
Nos clients sont des des décideurs privés ou publics, des particuliers et des institutions financières.
Nos distinctions
Nos avocats et consultants sont reconnus pour leur expertise et la qualité des relations qu’ils nouent avec nos clients.
NOS AVOCATS
Témoignages
Ils nous ont fait confiance et partagent ici ce que notre accompagnement a concrètement changé dans leur quotidien de décideur.
Questions
Fréquentes
En amont du démarrage de votre activité ou lorsque celle-ci évolue : nouveau service, changement de modèle, levée de fonds, internationalisation… Un contrat mal rédigé ou plus à jour peut vous exposer à des litiges ou des pertes de marge. Nos avocats vous accompagnent pour sécuriser vos contrats à chaque étape de votre développement.
Pas toujours. Des CGV génériques ou copiées ne protègent pas efficacement votre activité. Elles doivent refléter vos pratiques, vos objectifs commerciaux et vos contraintes. Nos avocats rédigent vos CGV (ou CGA) sur mesure pour qu’elles soient à la fois adaptées, opposables et conformes à la réglementation.
Les fournisseurs, notamment des secteurs agroalimentaire, DPH et bricolage doivent chaque année défendre leurs marges et sécuriser leurs conditions commerciales. Nos avocats vous assistent dans la négociation des accords, et la gestion des déséquilibres contractuels. Vous gagnez en force de négociation en utilisant le cadre juridique en vigueur face à vos interlocuteurs GMS.
Une résiliation sans préavis suffisant peut engager la responsabilité de votre cocontractant. Nous analysons les faits, mesurons le préjudice et vous accompagnons pour négocier ou agir en justice. Objectif : faire respecter vos droits et sécuriser vos relations commerciales futures.
Oui. Une activité en ligne implique des règles juridiques spécifiques : CGV, CGU, responsabilité, gestion des données… Nos avocats ajustent vos contrats pour qu’ils soutiennent votre modèle économique, tout en maîtrisant les risques liés à l’exploitation en ligne.
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